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La politique publicitaire et éditoriale
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Le graphisme et les développements
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L’iconographie
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Les droits de reproduction et de représentation
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La protection des données personnelles
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Prise de rendez-vous en ligne
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IDENTITE DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Assistance publique – hôpitaux de Paris (AP-HP)
Direction du pilotage de la transformation
3, avenue Victoria
75004 Paris
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Finalité – exploitation des données vous concernant
Gestion de vos rendez-vous et gestion administrative de votre dossier
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la prise de rendez-vous en ligne via le téléservice. Vous pourrez également reporter ou annuler des rendez-vous. Vous recevrez par mail et SMS des informations relatives à votre rendez-vous (rappel de rendez-vous). Les données collectées serviront également à faciliter la gestion administrative de votre dossier dans le cadre de la préadmission d’une part et de la facturation d’autre part.
Les informations AP-HP
Afin d’améliorer le téléservice et de vous tenir informé, vous pourrez recevoir, sous réserve d’y avoir expressément consenti, des courriels ayant pour fin la réalisation d’enquêtes de satisfaction, d’information sur l’actualité de l’AP-HP et/ou encore sur la Recherche et la Fondation de l’AP-HP. Vous pouvez personnaliser l’envoi des informations relatives à l’AP-HP et gérer les renseignements que vous pourrez recevoir lors de la création de votre compte ou en vous rendant directement dans mon compte rubrique . Vous avez alors la possibilité de sélectionner, et ce à tout moment, les informations que vous souhaitez recevoir à l’adresse mail renseignée.
Les données collectées et traitées
Catégories de données
Pour ce qui est de l’utilisateur du téléservice :
§ Etat civil (genre, nom d’usage, prénoms, date et lieu de naissance) ;
§ Coordonnées personnelles (adresse électronique, numéro de téléphone portable) ;
§ Identifiant Patient Temporaire ou Identifiant Patient Permanent (IPP) ;
§ Objet et références de la saisine : date, heure et lieu de rendez-vous, Nom d’exercice du praticien, spécialité, motif de consultation, statut du rendez-vous, consignes relatives au rendez-vous, messages et pièces complémentaires éventuellement jointes à l’appui de la saisine ;
§ Informations relatives aux connexions et accès au téléservice par l’usager individuel
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§ Etat civil (civilité, nom d’exercice, nom d’usage, prénoms) ;
§ Coordonnées de toute nature (numéro RPPS, adresses postales, électroniques, numéro de téléphone fixe, de télécopie et de portable) ;
§ Objets et référence de la saisine : numéro de dossier ou de suivi propre au service, données relatives à l’accusé de réception électronique ;
§ Informations relatives aux connexions et accès au téléservice par le professionnel ;
§ Informations relatives au profil et parcours du praticien : sous-spécialité, langues parlées, photo, lieu de consultation, honoraires de consultation, formation, parcours hospitalier, exercices en clinique, exercice en cabinet, travaux et publications, prix et distinctions, associations dont il est membre, numéro d’inscription à l’ordre.
Moment de la collecte
Les informations fournies sont collectées notamment quand :
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– Vous renseignez les informations vous concernant
Durée de conservation
La durée de conservation des données à caractère personnel et informations enregistrées ne peut excéder de deux années le délai d’instruction des saisines.
Destinataires des données
Sont habilités à consulter, enregistrer, modifier, traiter les données incluses dans le téléservice :
– Les utilisateurs du téléservice pour leur propre compte ou un titulaire de l’autorité parentale ou un tuteur pour le compte de son enfant ou de la personne majeure sous tutelle ;
– Les professionnels de l’AP-HP participant à la prise en charge du patient
Utilisation des données de santé pour la recherche médicale
Les données vous concernant recueillies dans le cadre de votre prise en charge peuvent faire l’objet de recherches scientifiques dans le domaine de la santé, sous la responsabilité de l’AP-HP. Un Entrepôt de Données de Santé (EDS) a été mis en place afin de permettre la réalisation de recherches non interventionnelles sur données, d’études de faisabilité des essais cliniques et d’études de pilotage de l’activité hospitalière à partir des données de santé. Ces recherches peuvent être réalisées par l’équipe médicale responsable de vos soins ou par d’autres professionnels dûment habilités. Les protocoles de recherche sont soumis pour approbation au Comité Scientifique et Ethique de l’EDS.
Dans le cadre de partenariats élaborés par l’AP-HP, des résultats anonymes constitués uniquement de données agrégées (regroupant plusieurs patients) et non individuelles pourraient être partagés avec des partenaires externes intervenant dans la recherche.
Les découvertes issues des projets de recherche (résultats, scores, algorithmes…) peuvent faire l’objet de publications scientifiques et peuvent aboutir à des brevets et licences accordées sur ces brevets susceptibles de donner lieu à une valorisation.
Pour toute information relative à chaque recherche mise en place et plus particulièrement concernant l’objectif de la recherche, la nature des données utilisées, les destinataires des données, les durées de conservation et les modalités d’exercice de vos droits d’accès, de rectification, de suppression, et de votre droit de définir des directives relatives au sort des données à caractère personnel vous concernant après votre décès, vous pouvez également consulter le portail d’information de l’EDS à l’adresse http://recherche.aphp.fr/eds.
Vous pouvez à tout moment exprimer une opposition à cette utilisation des données en vous adressant au bureau des usagers ou directeur de l’hôpital où vous avez été pris en charge ou en remplissant le formulaire d’opposition électronique disponible à l’adresse http://recherche.aphp.fr/eds/droit-opposition. Cette opposition n’affectera en rien votre prise en charge médicale.
Vos droits au regard de la loi informatique et libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour motifs légitimes, en vous adressant :
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